ANCRAGE & ENVOL
Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 1er septembre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emmanuelle Sauval, exerçant sous le nom commercial Ancrage & Envol et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
| Article 1 — Identification du prestataire | |
|---|---|
| Nom commercial : | Ancrage & Envol |
| Responsable : | Emmanuelle Sauval |
| Statut : | Entreprise individuelle |
| SIRET : | 845 263 656 00025 |
| Adresse : | 25, rue Henri Rolland — 69100 Villeurbanne |
| Email : | contact@emmasauval.fr |
| Téléphone : | 06 67 22 12 59 |
| TVA : | Non applicable — article 293 B du CGI |
Article 2 — Prestations proposées
Ancrage & Envol propose les prestations suivantes :
- —Accompagnement individuel pour les femmes en transition de vie
- —Séances individuelles et cycles collectifs de sophrologie
- — Séances individuelles de libération émotionnelle (EFT, Protocole Re.nai.tre ®)
- — Ateliers collectifs bien-être et exploration de soi pour les associations et leurs publics accueillis
- — Programmes QVT et prévention des RPS pour les entreprises et collectivités
- — Programme d’accompagnement spécifique pour salariés expatriés
- — Ateliers spécifiques pour publics allophones
Article 3 — Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI (régime de franchise en base de TVA).
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site emmasauval.fr au moment de la réservation. Ancrage & Envol se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles grilles tarifaires s’appliquant aux réservations effectuées après leur mise en ligne.
Tarifs indicatifs — Individu’elles
- — Séance individuelle (sophrologie-ADVP-pratiques narratives-EFT- Protocole Re.nai.tre ®) 1h/1h30 : 60 à 70 €
- — Séance collective sophrologie 1h15 : 20€ par participante
Tarifs indicatifs — Entreprises, collectivités & associations
— Tous tarifs entreprise, collectivités & associations : sur devis personnalisé
Article 4 — Réservation et confirmation
Toute réservation s’effectue par téléphone, par email ou via le formulaire de contact du site emmasauval.fr.
La réservation est confirmée après échange avec Emmanuelle Sauval et, le cas échéant, réception d’un acompte. Un email de confirmation récapitulant la date, l’heure et le lieu de la séance ou de l’intervention est adressé au client.
Pour les entreprises et associations, un devis est établi avant toute intervention. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et confirmation de la commande.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement des séances individuelles s’effectue :
- — En espèces, par chèque ou par virement bancaire
- — À l’issue de chaque séance ou en début de cycle
Article 6 — Annulation et report
Par le client
Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible par téléphone ou par email.
- — Annulation plus de 48h avant la séance : aucune facturation
- — Annulation entre 24h et 48h avant la séance : 50 % du montant de la séance facturé
- — Annulation moins de 24h avant ou absence sans prévenir : 100 % du montant de la séance facturé
Par le prestataire
En cas d’empêchement exceptionnel (maladie, force majeure), Emmanuelle Sauval s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer un report de la séance. Aucune pénalité ne sera facturée au client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par email à contact@emmasauval.fr avant l’expiration du délai.
Article 8 — Responsabilité et cadre déontologique
Les séances proposées par Ancrage & Envol s’inscrivent dans un cadre de bien-être, de développement personnel et de prévention. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement thérapeutique et ne peuvent se substituer à un suivi médical ou psychiatrique.
Le client reste seul responsable de ses choix et de l’usage qu’il fait des outils et techniques proposés. Emmanuelle Sauval s’engage à exercer ses activités dans le respect des règles déontologiques de sa profession et à maintenir la confidentialité des échanges.
La responsabilité d’Ancrage & Envol ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de comportement imprévisible et insurmontable du client.
Article 9 — Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des séances individuelles sont strictement confidentielles. Emmanuelle Sauval s’engage à ne divulguer aucune information personnelle concernant ses clients, conformément aux règles déontologiques applicables à sa profession.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et des séances sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Elles sont utilisées uniquement aux fins de gestion de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données. Pour exercer ces droits : contact@emmasauval.fr
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports, outils pédagogiques et contenus créés par Emmanuelle Sauval dans le cadre de ses prestations restent sa propriété exclusive. Leur reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent peut être contacté via la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : Septembre 2026